Au sommaire du nouveau numéro de votre revue -
Informations Rapides de la Copropriété
 
ACTUALITÉ
 
Assemblée Nationale
Réforme du statut :
 
Vers une ratification sans surprise ?
Un seul article est proposé au vote du Parlement pour la ratification de l’ordonnance ELAN : «L’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis est ratifiée.»
Le gouvernement ne prévoit donc, dans son projet de loi, aucun ajout ou correction au texte de l’ordonnance.
 
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Velo et vehicule electrique
Mesures en faveur de la mobilité :
 
Le vélo et la voiture électrique
La loi d’orientation des mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 (JO du 26 décembre) concerne, pour deux de ses dispositions, la copropriété.
 
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ETUDES JURIDIQUES
 
 
La création d’un syndicat secondaire : l’autonomie au service de l’efficacité
Dans ce souci de permettre une meilleure gestion des copropriétés constituées de plusieurs bâtiments, le législateur a prévu la possibilité d’individualiser la gestion et l’entretien d’un ou plusieurs bâtiments d’une même copropriété...
 
 
Les déchers ménagers
« Les habitations et leurs dépendances doivent être tenues, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, dans un état constant de propreté. »
 
 
VIS MA VIE DE GESTIONNAIRE DE COPRO
 
 
Ce mois-ci : la belle affaire
Lorsque l’ami de mon copropriétaire m’appelle le lundi matin pour savoir si je serais éventuellement intéressé pour gérer sa résidence, je le remercie vivement de son intérêt puis, je lui pose quelques questions ...
 
 
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POINT DE DROIT
 
 
L'abus de majorité
Si l’on a coutume de dire que l’assemblée générale est souveraine, sa liberté n’est pas totale pour autant. Il ne faut pas oublier qu’une copropriété constitue une micro-société dont les membres sont en relations constantes.
 
 
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JURISPRUDENCE
 
 
L'assemblée générale
La décision.- Vote de travaux. Prestations de nature différente. Résolution unique. Nullité de la résolution.
Cass. 3e civ., 11 juillet 2019 arrêt n° 864 F-D (pourvoi 18-16.904)
 
 
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DOSSIER MÉDIATION
 
Médiation
Gestion et maintenance :
 
La copropriété, un terreau fertile pour la médiation
Ce processus amiable alternatif au contentieux judiciaire gagne du terrain dans tous les secteurs d’activité, y compris celui de la copropriété, d’autant qu’il est soutenu par les pouvoirs publics.
Une étude complète en 20 questions pour aider les syndics, syndicats, copropriétaires ou encore avocats, à y voir plus clair.
 
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Pascaline Déchelette-Tolot
L'entretien :
 
«Le syndic de copropriété peut être un acteur clé du recours à la médiation»
Entretien avec Pascaline Déchelette-Tolot, avocate associée chez LPA-CGR et médiateur.
 
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PAROLE D'EXPERTS
 
AR24
AR24
 
5 avantages à utiliser AR24 pour mettre en place la Lettre Recommandée Electronique au sein de sa copropriété
 
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AGENDA
 
La copropriété sous ordonnance - formations
RNCP 2020
 
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L'assemblée 3.0 - Mars 2020
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